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1. Conditions générales de vente

 

Identification

 

Le présent Site accessible à l'adresse http://www.emile-et-lea.com (le "Site") est administré par l’entreprise individuelle EMILE & LEA, immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro 838 583 300 00010, dont le siège social est situé 1020 Chemin de Priolaz, 38480 La Bruyère de Romagnieu (numéro de téléphone : + 33 4 76 31 51 54). L’entreprise EMILE & LEA est gérée par Emilie Beniada. L'hébergement du Site est assuré par la société OVH, dont le siège social est au 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix - numéro de téléphone : +33 9 72 10 10 07 ;

 

L’entreprise EMILE & LEA commercialise les produits de la marque « EMILE & LEA » sur internet et via des distributeurs.

 

L'utilisation du Site et les achats de produits proposés sur le Site sont soumis aux présentes Conditions Générales de Vente. Tout achat sur le Site constitue de la part du client une acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente détaillées ci-après :

 

 

Champs d’application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, et déclare expressément les accepter sans réserve.

 

L’entreprise EMILE & LEA se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur le jour de la commande.

 

Pour toute information, question, conseil ou suivi de commande, notre Service Clients est joignable :

- par courrier : EMILE & LEA – 1020 Chemin de Priolaz – 38480 La Bruyère de Romagnieu, France

- par e-mail : contact@emile-et-lea.com

- par téléphone : + 33 4 76 32 14 64 ou +33 7 69 299 221 (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00, hors jours fériés et congés). 

 

 

Modalités de commande

 

Les commandes passées sur le Site sont réservées aux particuliers et aux entreprises "acheteurs finaux". La revente ou la distribution des produits achetés sur le Site est formellement interdite.

 

Pour passer une commande sur le Site, le client doit être majeur, avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire.

 

Les commandes reçues seront acceptées dans la limite des stocks disponibles.

 

Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

 

 

Disponibilité des produits

 

Les produits et prix sont valables tant qu'ils sont affichés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

 

Aucun article ne peut être commandé s’il n’est plus en stock. Le client devra dans ce cas choisir un autre modèle et/ou prendre contact avec EMILE & LEA par email pour connaître les délais de réapprovisionnement. 

 

L'annulation partielle ou totale de la commande entraîne le remboursement du ou des articles annulé(s) ; dans ce cas, EMILE & LEA recrédite le compte bancaire qui a servi à l'achat sous quatorze (14) jours ouvrés maximum.

 

EMILE & LEA n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.

 

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de EMILE & LEA ne pourra être engagée. EMILE & LEA se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.

 

 

Conditions d'inscription

 

La confirmation de commande nécessite la création d'un compte personnel sur le Site. Ce compte est destiné à sauvegarder les informations de facturation et de livraison de ladite commande et des suivantes. Il sera demandé au Client de créer son propre mot de passe pour une utilisation ultérieure de ce compte. Le Client s'engage à conserver ces identifiants confidentiels et à ne jamais les communiquer à des tiers. En conséquence, tout achat réalisé au moyen de ces identifiants sera réputé avoir été effectué par le Client titulaire de ces identifiants. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe, le Client s'engage à en informer immédiatement le Site. 

 

La création du compte est gratuite. L’identifiant et le mot de passe permettant l’accès au Site sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers. Après création du compte, le Client reçoit une confirmation de son inscription par e-mail. 

 

Le Client peut à tout moment faire désactiver son compte en envoyant un e-mail au Service Clients à contact@emile-et-lea.com. Après la désactivation du compte, le Client est libre de créer un nouveau compte à tout moment.

 

 

Confirmation de commande

 

Les données enregistrées par EMILE & LEA constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre EMILE & LEA et le Client. Les informations contractuelles sont présentées en langue française ou anglaise selon la langue choisie par le Client et feront l'objet d'une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison.

 

Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à EMILE & LEA. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

 

Une fois validée, la commande est transmise à EMILE & LEA pour traitement. Le Client peut la modifier ou l'annuler sous 14 jours calendairesuniquement en contactant le Service Clients par e-mail, avant expédition du colis. 

 

EMILE & LEA se réserve le droit de ne pas accepter une commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si EMILE & LEA estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

 

 

Preuve de transaction

 

EMILE & LEA recommande au Client de conserver une trace sur papier ou sur support informatique fiable des données relatives à sa commande. En application de l'article L. 134-2 du Code de la Consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant supérieur ou égal à cent vingt (120) Euros, EMILE & LEA conserve l'écrit qui constate le contrat conclu entre EMILE & LEA et le Client par e-mail pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005 137 du 16 février 2005). Le Client dispose alors d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de contact@emile-et-lea.com, sur justification de son identité.

 

Le Client peut, via son compte client, se renseigner sur ses commandes passées, en cours ou expédiées récemment et gérer et enregistrer les informations le concernant (adresse postale, téléphone, coordonnées bancaires). 

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société EMILE & LEA dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

 

Prix

 

Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de la commande. Toute commande passée sur le Site doit être réglée immédiatement au moment de la passation de la commande.

 

EMILE & LEA se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le Site. EMILE & LEA s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. 

 

Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (pour la France et les pays de l’UE). Si le Client consulte le Site depuis un pays hors UE, les prix seront automatiquement affichés hors taxes. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français, ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge du Client.  

 

Le coût de la livraison n'est pas inclus dans le prix des produits ; il est ajouté au montant au cours du processus de commande (voir rubrique "Mode de livraison").

 

 

Mode de paiement

 

Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, le Client a le choix entre les modes de paiement suivants : 

Carte Bancaire, MasterCard, Visa, Maestro, e-carte bleue

 

Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

 

EMILE & LEA se réserve par ailleurs le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé une commande précédente (y compris partiellement) ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Tout paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif et complet des sommes dues. Le traitement et l'expédition de la commande n'ont lieu qu'après vérification du mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de la carte bancaire.

 

Si un paiement échu n’intervient pas dans les trois (3) semaines suivant l’envoi de la confirmation de commande malgré un ou plusieurs rappels par e-mail, EMILE & LEA est en droit de déclarer de plein droit la résolution unilatérale du contrat et d’annuler ainsi la commande. En cas de résolution du contrat, EMILE & LEA n'est plus dans l’obligation de livrer la marchandise commandée ; aucun droit ne naîtra du contrat pour l’une ou l’autre des parties. 

 

Le Client accepte de recevoir ses factures exclusivement sous forme électronique.

 

EMILE & LEA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le Client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

 

Le transfert de propriété d’un bien acheté à EMILE & LEA par le Client à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par EMILE & LEA. Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes Conditions Générales de Vente. 

 

Le débit de la carte bancaire du Client intervient au moment de la validation du paiement. 

 

 

Réserve de propriété

 

Les produits commandés demeurent la propriété de EMILE & LEA jusqu'à l’encaissement de la totalité des sommes dues à EMILE & LEA. Le Client s'engage à assumer les risques concernant les produits livrés (notamment de perte, de vol ou de détérioration) et ce à la date effective de livraison.

 

 

Préparation de commande

 

Le délai de préparation n'est pas inclus dans le délai de livraison. Les commandes sont préparées sous deux (2) jours ouvrés maximum, sous réserve de disponibilité des articles commandés. Les commandes validées les jours ouvrés avant 9 heures sont traitées le jour même ; les commandes validées après 9 heures sont traitées le jour suivant.

 

Les délais de préparation de commande peuvent être rallongés de manière exceptionnelle dans les cas suivants : période de pic d’activité (ex : Noël, soldes), ruptures temporaires de stock, cas de force majeur. EMILE & LEA s'engage alors à prévenir le Client au préalable, soit par téléphone soit par e-mail. Si pour toute autre raison (hors cas cités plus haut) un retard de préparation de commande est observé, EMILE & LEA s'engage à rembourser le Client si aucun accord n'est trouvé entre les deux parties.

 

 

2. Mode de livraison - Zone de livraison - Délai de livraison

 

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. EMILE & LEA ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et de leurs conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

 

Lors de la passation de commande, il est demandé au Client de choisir son mode d'expédition parmi ceux proposés par le Site. Le transporteur proposé est DPD FRANCE. Les tarifs sont les suivants :

 

FRANCE:

 

 DPD FRANCE : 

 

· 13 EUR HT pour tout colis inférieur à 4kg, délai de livraison 24h à 48h en jours ouvrables, à compter de l'expédition. Une commande arrivée avant 9h sera traitée par EMILE & LEA le jour même et sera expédiée en J+1. Une commande arrivée après 9h sera traitée en J+1 et sera expédiée en J+2 ;

· 19 EUR HT pour tout colis compris entre 4kg et 10kg, selon les mêmes conditions de livraison que ci-dessus ;

 

DOM-TOM, Corse et îles:

 

Pas de livraison dans les DOM TOM, en Corse et dans les îles

 

EUROPE:

 

DPD FRANCE : 

· 13 EUR HT pour tout colis inférieur à 4kg, délai de livraison 24h à 48h en jours ouvrables, à compter de l'expédition. Une commande arrivée avant 9h sera traitée par EMILE & LEA le jour même et sera expédiée en J+1. Une commande arrivée après 9h sera traitée en J+1 et sera expédiée en J+2 ;

· 19 EUR HT pour tout colis compris entre 4kg et 10kg, selon les mêmes conditions de livraison que ci-dessus ;

 

 

INTERNATIONAL:

 

DPD FRANCE :

· 61 EUR HT pour tout colis inférieur à 4 kg ;

· 73 EUR HT pour tout colis compris entre 4kg et 10kg ;

 

Les coûts d'expédition sont calculés en fonction des produits commandés, du mode de livraison choisi et du pays de livraison indiqué. Ces coûts sont dus par le Client en sus du prix des produits achetés.

 

Pour les livraisons en DPD assurées par le transporteur DPD FRANCE, si le destinataire est absent au moment du passage du transporteur, un avis de passage portant un numéro est déposé dans la boîte aux lettres du client. Il doit alors se connecter au site DPD France (https://www.dpd.fr/particuliers) afin de reprogrammer un jour et une heure de livraison. Si le client est absent lors du deuxième passage DPD FRANCE, le colis est acheminé en entrepôt et stocké durant 9 jours. Le client peut aller chercher son colis en agence durant ces 9 jours ouvrés. Si le client ne se rend pas en agence, le colis sera automatiquement renvoyé à EMILE & LEA. Toute nouvelle livraison sera facturée au client.

 

Pour plus d’informations sur le transport, le client peut se référer au site internet de DPD France : https://www.dpd.fr/

 

La société EMILE & LEA ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux Transporteurs (grève totale ou partielle du Transporteur et/ou des moyens de transport et/ou de communication). 

 

Si la société EMILE & LEA est empêchée de traiter la commande par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que définis par la jurisprudence française ou par une cause étrangère, notamment une faute qui est imputable au Client, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. EMILE & LEA informera le Client par e-mail de la survenance et de la fin de tels empêchements. Si l’empêchement dure plus de quatre (4) semaines, chaque partie aura la faculté d’annuler la commande de plein droit, sans que le Client puisse réclamer d’indemnité à EMILE & LEA.

 

 

Problèmes de livraison

 

Toute défaut ou retard de livraison supérieur à huit (8) jours ouvrés doit être signalé auprès du Service Clients du Site dans les meilleurs délais par e-mail à contact@emile-et-lea.com

Toute réclamation formulée au-delà de trente (30) jours calendaires après la date de validation de la commande ne pourra être prise en compte.

 

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits détériorés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du Client. Le Client doit impérativement en informer le Service Clients par e-mail à contact@emile-et-lea.com

 

En cas de non-conformité des produits achetés ou s'ils ne donnent pas satisfaction au Client, le client peut se référer à la rubrique "Retours - Echanges - Remboursements".

 

 

Retours - Echanges – Remboursements

 

Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20, sauf spécification contraire indiquée lors des jours de ventes. Le Client peut exercer son droit de rétractation conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de renvoi du colis qui restent à la charge du Client. 

Si le ou les produits concernés ont fait l'objet d'un cadeau, c'est le Client qui devra effectuer la demande de retour et non le destinataire du cadeau. 

 

Les échanges ou les remboursements ne peuvent être demandés que pour les produits achetés sur le Site, dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la date de réception du colis.

 

Les demandes de retour de produits commandés sur le Site peuvent être effectuées aux conditions suivantes :

- Les produits doivent être retournés accompagnés de leur facture d'achat, du bon de livraison ou du bon de retour

- Dans leur état initial (ils ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détériorations aussi minimes soient-elles et être dans un état de propreté parfaite)

- Dans leur emballage d'origine (avec boite, papier de soie et papier bulle)

- A l'adresse suivante (avec le numéro de retour inscrit sur le colis) : 

 

EMILE & LEA

E-shop EMILE & LEA

1020 Chemin de Priolaz

38480 La Bruyère de Romagnieu

France

 

Les frais de transport occasionnés par le retour des produits ne sont remboursés qu’en cas de non conformité des produits livrés (erreur de référence, produit endommagé, etc.).

 

EMILE & LEA recommande au client d’effectuer le retour de ses produits avec DPD France avec remise contre signature, avec une valeur de recommandation ou assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. L’entreprise EMILE & LEA ne saurait être tenue responsable des problèmes de livraison survenus lors de ce renvoi (perte, vol, erreur d'adresse, retard de livraison, colis endommagé, etc.). 

 

Si les conditions précédemment citées ne sont pas respectées, EMILE & LEA se réserve le droit de refuser le retour desdits produits et les renverra au Client, sans possibilité d'échange ni de remboursement. EMILE & LEA a toute latitude pour décider si les produits sont dans leur état initial lorsqu'ils sont retournés à EMILE & LEA.

 

 

Comment faire une demande de retour ?

 

Les demandes de retour se font en envoyant un email à EMILE & LEA à l’adresse suivante contact@emile-et-lea.com, en précisant :

- Le motif du retour ;

- Si le client souhaite un échange ou un remboursement ;

- En joignant la facture d’achat.

 

Le coût de transport du retour est à la charge du client ;

 

Une fois la demande reçue par EMILE & LEA, le coût de transport est communiqué au client, qui le valide et procède au virement de la somme indiquée sur le compte bancaire de EMILE & LEA ; 

 

Une fois la somme reçue, une demande de retour est faite par EMILE & LEA à DPD France qui lui communique un numéro de retour.

 

Le client est tenu d’emballer avec précaution le produit et sa boîte afin d’éviter toute dommage et d’y joindre l’étiquette de retour. 

 

La date et l’heure de prise en charge du colis est fixé par DPD France après que le client ait communiqué sa disponibilité journalière à EMILE & LEA par email. La prise en charge se fera au domicile du client ou à son lieu de travail. Aucune heure de prise en charge ne peut être garantie par DPD France. Seule une plage horaire sera communiquée au client final.

 

Le produit doit être parvenu à EMILE & LEA et la qualité du produit contrôlée afin que la demande d’échange ou de remboursement du client soit validée. EMILE & LEA se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement si le produit dans son intégralité s’avérait endommagé.

 

Conformément à la loi Hamon, vous pouvez envoyer une demande de rétractation en ligne à notre service client, dans les 14 jours calendaires suivant l'achat. 

 

 

En cas d'échange

 

Les échanges ne sont acceptés que si le prix des produits initialement commandés correspond à celui des produits de remplacement souhaités. Dans le cas contraire, EMILE & LEA ne peut valider la demande d'échange. Si aucun accord d'échange n'est trouvé entre les deux parties, EMILE & LEA s'engage à rembourser le Client si la demande a été au préalable validée.

 

Si la demande d'échange est validée, EMILE & LEA fera ce qui est raisonnable commercialement pour la traiter dans les quinze (30) jours ouvrés suivant la date de réception des produits retournés.

 

 

En cas de demande de remboursement

 

Les frais de transport de la première livraison sont à la charge du client ; les frais de transport engagés pour le retour à EMILE & LEA restent à la charge du Client. En cas de remboursement partiel, les frais de transport ne sont pas remboursés.

 

En aucun cas il ne sera possible d'attribuer au Client un avoir électronique utilisable sur le Site ou chez les revendeurs agréés du réseau EMILE & LEA. Le remboursement interviendra en tout état de cause au plus tard quatorze (14) jours ouvrés après réception des produits objets de la rétractation.EMILE & LEA remboursera le Client en utilisant le mode de paiement qui a servi lors de l'achat (carte bancaire).

 

 

Produits non conformes

 

Le Client devra formuler auprès du Service Clients au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation relative à une erreur de livraison et/ou non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande (erreur de référence, produit endommagé, etc.). Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

 

Cette réclamation doit être formulée auprès de EMILE & LEA par e-mail à contact@emile-et-lea.com.

 

A réception de la réclamation, EMILE & LEA attribuera un numéro de retour du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera au Client. Le retour d’un produit ne peut être effectué qu’après attribution de ce numéro d’accord selon la démarche présentée dans la rubrique "Demande de retour".

 

EMILE & LEA se réserve le droit de constater si le ou les produit(s) retournés sont non-conformes. Si le produit est non conforme, EMILE & LEA s'engage à :

- Soit échanger le produit (échange standard sous réserve de disponibilité ou échange contre un autre article du même montant) et le renvoyer au Client (frais d'envoi à la charge de EMILE & LEA) ;

- Soit rembourser le Client.

 

Les frais d’acheminement du nouveau produit seront à la charge d’EMILE & LEA. En revanche, dans tous les cas, les frais de retour du produit initial resteront à la charge du client. 

 

 

Service après-vente – Réparations

 

Les produits EMILE & LEA sont sourcés et fabriqués intégralement en France avec des matières de haute qualité mais fragiles. Les doublures intérieures en particulier sont des tissus haute coutures tissés. Elles peuvent donc s’abimer au contact d’un objet dentelé tel que des clefs si aucune précaution n’est prise. 

 

Il convient de faire attention à l’usage du produit et de le remplir dans les limites possibles de son gabarit. 

 

Aucune garantie ni service après-vente n’est offert.  

 

 

3. Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation 

Identification

 

EMILE & LEA, Entreprise Individuelle, immatriculée au RCS de Vienne 838 583 300 00010, dont le siège social est situé au 1020 Chemin de Priolaz, 38480 La Bruyère de Romagnieu (numéro de téléphone : +33 4 76 31 51 54) (ci-après « EMILE & LEA ») respecte les préoccupations de ses clients en matière de respect de la vie privée et de protection de leurs données à caractère personnel (les « Données Personnelles »).

EMILE & LEA, Entreprise Individuelle immatriculée au RCS de Vienne 838 583 300 00010, dont le siège social est situé au 1020 Chemin de Priolaz, 38480 La Bruyère de Romagnieu (numéro de téléphone : +33 4 76 31 51 54) (ci-après « EMILE & LEA ») commercialise les produits des marques "EMILE & LEA" (détenue par la société EMILE & LEA, sur le site internet suivant : www.emile-et-lea.com(ci-après, le « Site »).

A ce titre, EMILE & LEA collecte et traite, au nom et pour le compte de EMILE & LEA, des Données Personnelles des Utilisateurs (tel que défini ci-après), dans les conditions prévues dans la présente charte de confidentialité et protection des données personnelles (la « Charte »).

EMILE & LEA s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles de toute personne auprès de laquelle des données sont collectées, en conformité avec les exigences légales et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi « Informatique et Libertés ») - et toute loi ou règlementation qui viendrait la compléter ou la substituer – et le Règlement européen 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD »).

 

Propriété intellectuelle

 

L’Entreprise Individuelle EMILE & LEA est titulaire du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique en ligne et notamment les photographies, dont EMILE & LEA a obtenu les autorisations d’utilisation. 

 

L'ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, vidéos, bandes sonores, textes, logos, marques...) constitutifs du Site est la propriété de l’Entreprise Individuelle EMILE & LEA. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du Site, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

 

La marque EMILE & LEA et toutes les autres marques et logos affichés sur le Site, déposés ou non, affichés sur le Site, ainsi que les noms de domaine "emile-et-lea.com" et "emile-et-lea.fr" sont et demeureront la propriété de EMILE & LEA. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord express et préalable de EMILE & LEA, pour quelque motif que ce soit, est interdite. 

 

 

Responsabilité

 

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société EMILE & LEA ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

 

L’Entreprise Individuelle EMILE & LEA ne pourra être tenue responsable, envers l'Utilisateur ou un tiers, des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par la société EMILE & LEA, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

 

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.

 

L’Entreprise Individuelle EMILE & LEA se réserve le droit d'annuler une commande suite à un bug informatique, une erreur de saisie, un acte de piratage ou autre malveillance interne ou externe. EMILE & LEA sera tenue de prévenir le Client de l’annulation de la commande. Merci de signaler toute erreur par e-mail à contact@emile-et-lea.com.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de EMILE & LEA aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée. 

La société EMILE & LEA ne saurait être tenue pour responsable du non-traitement de la commande en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève partielle ou totale notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication.

 

 

Garantie légale des vices cachés

 

Les produits vendus sur le Site sont soumis aux conditions de garantie légales prévues aux articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation ainsi qu’aux articles 1641 et 1648 du Code Civil :

 

Article 1641 Code Civil 

 

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

 

Article 1648 du Code Civil

 

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents.

 

Article L211 -4 du Code de la Consommation

 

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

Article L211 -5 du Code de la Consommation 

 

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. 

 

Article L211-12 du Code de la Consommation

 

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

 

Absence de garantie

 

EMILE & LEA ne peut garantir et affirmer :

 

- que le Site est exempt de virus, programmes d'écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction ;

- que les informations contenues dans le Site sont exactes, complètes ou à jour.

 

Le Site peut contenir des imprécisions techniques ou d'autres défauts, EMILE & LEA ne garantit pas la correction de ces défauts. Le Site et son contenu sont présentés "en l'état" et "en fonction des disponibilités".

 

EMILE & LEA exclut expressément toute garantie de toute nature, expresse ou implicite, et notamment, sans que cette liste soit limitative, toutes garanties implicites de conformité ou d'appropriation du Site ou de son contenu à un usage habituel ou à un usage spécifique, de leur qualité ou de l'absence de contravention de ceux-ci à une disposition quelconque.

 

 

Informations nominatives

 

EMILE & LEA s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant.

Le Client peut exercer ce droit en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@emile-et-lea.com

 

 

Litiges - Droit applicable

 

En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à la société EMILE & LEA pour obtenir une solution amiable.

 

Le Client peut également se rendre sur la plateforme RLL (http://ec.europa.eu/consumers/odr/), mise en place par l’Union Européenne et visant à résoudre en ligne les litiges et conflits entre consommateurs et professionnels nés d’une transaction commerciale transfrontalière effectuée par voie électronique.

Cette plateforme est dédiée exclusivement aux transactions effectuées en ligne, entre particuliers et professionnels.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française et seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout litige qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux Tribunaux français, qui ont compétence exclusive. Le Client reconnaît accepter leur compétence exclusive. EMILE & LEA se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.

 

 

4. Charte de confidentialité et protection des données personnelles

Identification

 

EMILE & LEA, Entreprise Individuelle, immatriculée au RCS de Vienne 838 583 300 00010, dont le siège social est situé au 1020 Chemin de Priolaz, 38480 La Bruyère de Romagnieu (numéro de téléphone : +33 4 76 31 51 54) (ci-après « EMILE & LEA ») respecte les préoccupations de ses clients en matière de respect de la vie privée et de protection de leurs données à caractère personnel (les « Données Personnelles »).

EMILE & LEA, Entreprise Individuelle immatriculée au RCS de Vienne 838 583 300 00010, dont le siège social est situé au 1020 Chemin de Priolaz, 38480 La Bruyère de Romagnieu (numéro de téléphone : +33 4 76 31 51 54) (ci-après « EMILE & LEA ») commercialise les produits des marques "EMILE & LEA" (détenue par la société EMILE & LEA, sur le site internet suivant : www.emile-et-lea.com(ci-après, le « Site »).

A ce titre, EMILE & LEA collecte et traite, au nom et pour le compte de EMILE & LEA, des Données Personnelles des Utilisateurs (tel que défini ci-après), dans les conditions prévues dans la présente charte de confidentialité et protection des données personnelles (la « Charte »).

EMILE & LEA s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles de toute personne auprès de laquelle des données sont collectées, en conformité avec les exigences légales et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi « Informatique et Libertés ») - et toute loi ou règlementation qui viendrait la compléter ou la substituer – et le Règlement européen 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD »).

 

Champ d’application

 

La Charte s’applique à tout internaute, client, partenaire, fournisseur/prestataire et leurs salariés respectifs (l’ « Utilisateur ») du Site.

Cette Charte vient compléter les « Conditions Générales de vente » du Site et s'applique à toutes les Données Personnelles collectées et traitées à l'occasion de la visite de l'Utilisateur sur le Site. En navigant sur le Site, l'Utilisateur déclare accepter les termes de la présente Charte. EMILE & LEA pourra modifier la présente Charte à tout moment et ces modifications prendront effet à compter de la date de publication de la Charte mise à jour sur le Site.

 


Données Personnelles collectées

EMILE & LEA veille à collecter et à traiter des Données Personnelles pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités qui ont été préalablement déterminées. EMILE & LEA prend toutes les dispositions utiles pour que les Données Personnelles des Utilisateurs soient exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. 

EMILE & LEA traite ainsi les Données Personnelles de l’Utilisateur, notamment au cours des opérations suivantes :

- Lorsque l’Utilisateur consulte ou navigue sur le Site, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur (voir l’article 10 ci-dessous concernant l’utilisation de cookies) ;

- Lorsque l’Utilisateur crée un compte sur le Site ;

- Lorsque l'Utilisateur passe une commande sur le Site ;

- Lorsque l’Utilisateur s’abonne aux newsletters et autres informations commerciales de EMILE & LEA ;

- Lorsque l’Utilisateur prend contact avec EMILE & LEA, notamment via le formulaire de contact disponible sur le Site ou son compte client.

Dans ce cadre, EMILE & LEA peut notamment être amenée à collecter et traiter les Données Personnelles suivantes :

- Données du compte de l’Utilisateur : à savoir les données que l'Utilisateur renseigne lors de la création d'un compte en remplissant le formulaire d'inscription (prénom, nom, adresses postales de facturation et de livraison, adresse email, numéro de téléphone mobile, mot de passe pour la connexion au compte client) ;

- Données personnelles de l’Utilisateur lorsque celui-ci les inscrit dans son compte client : date de naissance, sexe, société;

- Données sur les transactions : à savoir les données que l'Utilisateur renseigne lorsqu'il effectue un achat sur le Site : informations relatives aux commandes réalisées et retours telles que son numéro de téléphone, son adresse, son adresse électronique et les renseignements relatifs à son moyen de paiement. A ce titre, il est précisé que les données relatives aux moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, code de sécurité) sont collectées directement par les prestataires par Systempay et que EMILE & LEA n’ont pas accès à ces données ;

- Echanges réalisés avec le service client et via le formulaire de contact (partenariat, presse, webmaster, revendeurs) ;

- Données relatives à la navigation : désignent les données que EMILE & LEA collecte lors de la navigation de l'Utilisateur sur le Site telles que notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, données de localisation et géolocalisation (voir l’article 10 ci-dessous relatif aux cookies).


Finalités de la collecte

 

Les données collectées sont destinées à l'usage de EMILE & LEA. EMILE & LEA s’engage à collecter et traiter les Données Personnelles de l’Utilisateur de façon loyale et licite. A ce titre, les traitements mis en œuvre par EMILE & LEA répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées. Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont notamment traitées pour les finalités suivantes :

- Pour analyser la navigation de l’Utilisateur sur le Site et améliorer son utilisation (veuillez consulter l’article 10 ci-dessous relatif aux cookies). Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’intérêt légitime de EMILE & LEA à améliorer en permanence son Site et ses services et à comprendre les besoins de l’Utilisateur pour répondre à ses attentes ;

- Pour gérer la procédure de création du compte de l’Utilisateur et gérer le compte de l’Utilisateur. Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’exécution du contrat entre EMILE & LEA et l’Utilisateur ;

- Pour traiter les paiements. Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’exécution du contrat entre EMILE & LEA et l’Utilisateur ;

- Pour gérer l’abonnement de l’Utilisateur aux newsletterset messages de prospection commerciale de EMILE & LEA. Dans ce cadre, les traitements sont basés sur l’intérêt légitime de EMILE & LEA, plus spécifiquement son intérêt économique à proposer à l’Utilisateur des offres personnalisées, à mieux comprendre ses besoins et à lui proposer des services adaptés ;

- Pour répondre aux questions et réclamations de l’Utilisateur. Dans ce cadre, la base légale des traitements est soit l’exécution du contrat si la demande est liée à la relation contractuelle entre EMILE & LEA et l’Utilisateur, soit l’intérêt légitime de EMILE & LEA, plus spécifiquement son intérêt économique à communiquer clairement avec l’Utilisateur et à comprendre ses besoins et à ses attentes ;

- Pour gérer la relation commerciale avec les prestataires et partenaires de EMILE & LEA (gestion du contrat, des commandes, des livraisons, des factures, etc.). Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’exécution du contrat entre EMILE & LEA et l’Utilisateur.

 

Destinataires des Données Personnelles collectées

 

EMILE & LEA est responsable du traitement des Données Personnelles collectées.

EMILE & LEA ne communique les Données Personnelles des Utilisateurs qu’à des destinataires habilités et déterminés, conformément aux dispositions de la règlementation applicable.

EMILE & LEA peut notamment donner accès aux Données Personnelles des Utilisateurs aux sociétés de son groupe ainsi qu’à ses éventuels prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitants, pour exécuter des prestations (notamment des services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de traitement de données, de gestion de bases de données, de paiement, de livraison ou encore de maintenance informatique) relatives au Site et aux services proposés par EMILE & LEA. Ces prestataires tiers n’agissent que sur instruction de EMILE & LEA et n’auront accès aux Données Personnelles des Utilisateurs que pour exécuter les finalités poursuivies au moment de la collecte desdites Données et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que EMILE & LEA.

 

Par ailleurs, les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être partagées avec des tiers pour les motifs suivants :

- Dans le cadre d’une fusion, acquisition ou vente de tout ou partie des actifs de la société, ce dont l’Utilisateur reconnait avoir été informé ;

- En réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes ;

- Pour se conformer à des obligations légales, pour protéger les droits et/ou la sûreté d'un individu, pour protéger les droits et la propriété de EMILE & LEA, y compris la nécessité de voir la présente Charte respectée, et d'empêcher les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur collectées par EMILE & LEA sont traitées sur le territoire de l’Union Européenne (UE).


De plus, pour certaines prestations spécifiques, EMILE & LEA peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE. Certaines Données Personnelles peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur EMILE & LEA exige de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne, disponibles sur demande de l’Utilisateur.

Si l'Utilisateur fournit des données personnelles de tiers, il est de sa responsabilité de les en avoir informés et d'avoir obtenu leur accord en vue de les communiquer à EMILE & LEA aux fins indiquées ci-dessous. Si l’Utilisateur a acheté un produit pour un tiers, les Données Personnelles du tiers seront utilisées uniquement aux fins prévues à l’article 4 de la présente Charte.

L'Utilisateur garantit par la présente que les Données Personnelles qu'il a fournies sont véridiques, complètes et exactes, et il s'engage à informer EMILE & LEA de toute modification de ces dernières. Toute perte ou tout dommage occasionné au Site ou à EMILE & LEA, suite à la communication d'informations erronées, inexactes ou incomplètes dans les formulaires d'enregistrement, relèvera de la seule responsabilité de l'Utilisateur.

 

Conservation des Données Personnelles

 

EMILE & LEA conserve les Données Personnelles de l’Utilisateur aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées. EMILE & LEA peut cependant conserver les Données Personnelles de l’Utilisateur pour une durée plus longue pour se conformer aux obligations légales et notamment aux délais de prescription applicables.

 

Afin de définir une durée de conservation des Données adéquate, EMILE & LEA utilise en particulier les critères suivants :

- Les Données Personnelles de l’Utilisateur relatives à son compte, à ses paiements et à l’utilisation des services sont conservées pour toute la durée du compte / de la relation contractuelle puis en conformité avec les délais de prescription applicables (généralement 5 ans) ;

- Lorsque l’Utilisateur a consenti à recevoir de la prospection commerciale, EMILE & LEA conserve les Données Personnelles de l’Utilisateur jusqu’à ce que ce dernier exprime son souhait de ne plus recevoir de communications ou après une période d’inactivité de 3 ans ;

- Lorsque les Données Personnelles de l’Utilisateur sont collectées dans le cadre de requêtes/questions relatives au Site et aux services de EMILE & LEA, EMILE & LEA conserve ces Données Personnelles pour la durée nécessaire au traitement desdites requêtes ;

- Lorsque des cookies ou autres traceurs sont déposés sur le terminal de l’Utilisateur, ils sont conservés en conformité avec les obligations légales et recommandations émises par les autorités (c’est-à-dire 13 mois en France pour les cookies et traceurs non-essentiels au fonctionnement du Site).

 

Droits des Utilisateurs sur leurs Données Personnelles

 

Conformément à la législation applicable en matière de données personnelle, l’Utilisateur dispose d’un :

- Droit d’accès : l’Utilisateur a le droit d'obtenir (i) la confirmation que des Données Personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, d’obtenir (ii) l'accès auxdites données et une copie de ces dernières.

- Droit de rectification : l’Utilisateur a le droit d'obtenir la rectification des Données Personnelles le concernant qui sont inexactes. Il a également le droit d'obtenir que les Données Personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

- Droit à l’effacement : dans certains cas, l’Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses Données Personnelles. Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et EMILE & LEA peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites Données.

- Droit à la limitation du traitement : dans certains cas, l’Utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement de ses Données Personnelles.

- Droit à la portabilité : l’Utilisateur a le droit de recevoir les Données Personnelles le concernant qu’il a fournies à EMILE & LEA, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et il a le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que EMILE & LEA y fasse obstacle. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de ses Données Personnelles est fondé sur son consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ledit traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.

- Droit opposition : l’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de Données Personnelles le concernant lorsque ledit traitement est basé sur l’intérêt légitime de EMILE & LEA. EMILE & LEA peut cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du traitement. Lorsque ses Données Personnelles sont traitées à des fins de prospection, l’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données.

- Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : l’Utilisateur a le droit de contacter la CNIL afin d’introduire une réclamation concernant les pratiques relatives à la protection des Données Personnelles de EMILE & LEA.

- Droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation des données après le décès : l’Utilisateur a le droit de donner à EMILE & LEA des directives concernant l’utilisation de ses Données Personnelles après son décès.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut se connecter à son compte Utilisateur sur lequel il est possible d’accéder directement à certaines de ses Données Personnelles et de les modifier, ou adresser une demande à l’adresse suivante : contact@emile-et-lea.com.



Informations relatives aux cookies

 

Un cookie (ou traceur) est un petit fichier texte susceptible d'être placé ou stocké sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lors de la navigation sur le Site. Le cookie permet au Site de reconnaître l’Utilisateur, de rappeler ses préférences, de fournir des connexions sécurisées, pendant la navigation et lors d'accès ultérieurs.

 

EMILE & LEA ne recourt pas à l’utilisation de cookies. 

 

 

Contact

 

Pour toute demande d’information relative à cette Charte, vous pouvez vous adresser à contact@emile-et-lea.com.